CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DES PARTIES
Vendeur : SB HOLI (SPIRITUELLEMENTBIEN)
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 052,00 €
Siège social : Hameau de Sinsans, 5 Chemin des Costes, 30420 Calvisson, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 922 427 349
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02922427349
Client : Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le site, consommateur, qui utilise le site Internet www.spirituellementbien.com et achète un ou plusieurs produit(s) pour ses besoins personnels.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ésotériques, minéraux, bijoux fantaisie et ouvrages en métaux précieux proposés par SB HOLI sur le site www.spirituellementbien.com.
3. PRODUITS
Seuls les produits affichés comme disponibles sur le site au moment de la commande peuvent être achetés par le client. Les produits proposés incluent des articles à base de pierres naturelles, des encens traditionnels et des objets d’artisanat du monde.
La forme et la couleur des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images de présentation en raison de leur caractère naturel. Tous les produits commandés et payés par le client sont en stock au moment de la validation de la commande.
Les photographies et graphismes des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de SB HOLI ne saurait être engagée en cas de différence ou d’erreur dans les illustrations.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive et le packaging de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, ainsi que les éventuelles consignes de sécurité, d’entretien et d’utilisation. Chaque produit est purifié et énergétisé avant expédition.
4. PRIX
Les prix affichés sur les fiches produits de www.spirituellementbien.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SB HOLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable au client sera celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de www.spirituellementbien.com jusqu’à l’encaissement complet du prix par SB HOLI.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un prix barré.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et droits de douane du pays de destination, lesquels demeurent à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité de SB HOLI.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition, lesquels sont communiqués au client dans le panier avant la validation définitive de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
5. COMMANDE
5.1 Passation de la commande
Le client peut passer commande en sélectionnant les produits disponibles dans le catalogue en ligne. En ajoutant les produits choisis au panier, il peut indiquer les options disponibles (telles que la taille) lorsque cela est requis. Si un produit est en rupture de stock, le site l’indique, empêchant sa commande.
Une fois le produit ajouté, le client a la possibilité de continuer ses achats ou de consulter le contenu de son panier. Il peut, à tout moment :
- Vérifier les articles dans son panier, leurs quantités, prix et détails, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut de la page.
- Modifier ou annuler des produits dans le récapitulatif de son panier.
- Continuer à naviguer sur le site pour ajouter d’autres articles.
- Valider la commande en cliquant sur « Commander » dans le récapitulatif de son panier.
5.2 Validation de la commande
Pour finaliser la commande, le client doit accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet.
5.3 Identification du client
La création d’un compte personnel est requise pour passer commande. Si le client n’a pas de compte, il doit fournir les informations nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, etc.) pour l’ouvrir.
Si le client possède déjà un compte, il doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, et SB HOLI ne peut être tenue responsable des accès non autorisés liés à leur divulgation. Les données personnelles sont nécessaires pour traiter les commandes et sont traitées de manière confidentielle.
5.4 Finalisation de la commande
Le client accède ensuite à la page « Validation de la commande », où il peut vérifier les détails de l’offre, l’adresse de facturation, et choisir le mode de paiement avant de confirmer en cliquant sur « Commander ».
5.5 Paiement
Le montant total, affiché lors de la validation de la commande, est payé par le client au moyen de l’une des options de paiement en ligne (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement par carte bancaire nécessite le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme (code à 3 chiffres au dos de la carte), avec encodage sécurisé SSL.
Le montant correspondant aux produits achetés sera débité au moment de la commande.
5.6 Accusé de réception de la commande
Après le paiement, une page de confirmation s’affiche, et un e-mail récapitulatif est envoyé au client, confirmant la réception de la commande.
5.7 Suivi de la commande
Pour suivre l’état de sa commande, le client peut accéder à la section « Mon compte » > « Mes commandes » ou contacter le service client par e-mail. Les informations de suivi seront communiquées dès que le colis sera pris en charge par le transporteur.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure de retour
Pour exercer ce droit, le client doit déclarer son retour en envoyant un e-mail ou en accédant à la page « Contact » du site. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine avec le bon de retour ou d’échange et la facture, uniquement par voie postale sécurisée à l’adresse suivante :
SB HOLI
5 rue des marchands
30420 Calvisson, France
Les articles retournés incomplets, rayés, endommagés ou utilisés ne seront ni échangés ni remboursés.
Remboursement
Si les conditions de retour sont respectées, SB HOLI procédera au remboursement du montant total de la commande, hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation et le remboursement ne sont pas applicables aux articles fabriqués, ajustés (y compris mise à taille) ou personnalisés à la demande du client.
Échange des produits
SB HOLI propose un service d’échange dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Les produits doivent remplir les conditions suivantes :
- Être dans leur état d’origine, sans signes d’usure liés à une utilisation quotidienne.
- Être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
- Ne présenter aucune inscription, gravure ou personnalisation.
7. LIVRAISON DES PRODUITS
Le client a la possibilité de choisir la livraison de ses produits à domicile, en point retrait ou à une adresse différente de celle de facturation.
7.1 Livraison à domicile
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande, et celle-ci peut différer de l’adresse de facturation. Actuellement, les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Pour les articles en stock, plusieurs options de livraison sécurisée sont proposées, incluant les envois suivis en lettre ou en Colissimo.
Les tarifs :
- – Frais de port Offert dès 39€
- Frais de port Offert dès 69€
Pour la France, tout en commande légère de moins de 3 cm en livraison sans signature sera envoyée en lettre suivi Poste.
7.2 Livraison en point relais
Le client peut également choisir la livraison en point relais pour récupérer ses produits. Lors de la commande, il lui sera demandé de sélectionner le point relais de son choix parmi les options disponibles.
Le tarif :
- Frais de port Offert dès 49€
Une fois les produits livrés au point relais, le client sera informé par e-mail ou SMS et disposera d’un délai pour récupérer sa commande. Passé ce délai, le colis sera retourné à SB HOLI, et des frais de réexpédition pourraient être appliqués en cas de nouvelle demande de livraison.
8. RÉCEPTION DES PRODUITS
Lors de la réception de sa commande, que ce soit à domicile ou en point relais, le client est tenu de vérifier la conformité des produits avec sa commande.
Vérification à la réception
Toute anomalie, y compris les dommages au colis, les articles manquants ou les produits détériorés, doit être signalée au service client de SB HOLI dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Si SB HOLI en fait la demande, le client devra envoyer des photos ou toutes preuves justifiant le problème, ou renvoyer le produit non conforme ou endommagé par voie postale sécurisée.
En cas de retours jugés abusifs ou anormaux, SB HOLI se réserve le droit de refuser les futures commandes de ce client.
9. GARANTIE
Tous les produits fournis par SB HOLI bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Application de la garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client peut :
- Retourner le produit,
- Demander un échange,
- Demander un remboursement.
Ces garanties s’appliquent à condition que :
- Le produit ait été utilisé de manière normale,
- Les consignes d’utilisation, d’entretien ou de conservation aient été respectées.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non conforme ou abusive, ni ceux liés à l’usure normale des produits.
10. RESPONSABILITÉ
SB HOLI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- Des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.),
- Des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits,
- Des modifications apportées par le fabricant ou le client.
La responsabilité de SB HOLI est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.spirituellementbien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SB HOLI. Cela inclut, mais sans s’y limiter :
- Textes,
- Logos,
- Vidéos,
- Visuels,
- Logiciels et formulaires.
Utilisation non autorisée
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de SB HOLI.
12. DONNÉES PERSONNELLES
SB HOLI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’utilisation de ses services.
Droits du client
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits suivants :
- Accès,
- Modification,
- Suppression des informations le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter SB HOLI via le formulaire disponible sur le site.
13. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
SB HOLI recommande au client de conserver une copie, sous forme papier ou numérique, de toutes les informations relatives à sa commande.
Archivage sécurisé
Les enregistrements électroniques conservés par SB HOLI dans ses systèmes informatiques, sous conditions de sécurité appropriées, font foi des communications, commandes et paiements échangés.
Les factures sont archivées sur un support fiable et pérenne, garantissant une reproduction fidèle et durable.
14. FORCE MAJEURE
SB HOLI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Exemples de force majeure
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- Guerre,
- Émeute,
- Incendie,
- Grève,
- Accident,
- Impossibilité d’approvisionnement.
En cas de force majeure, SB HOLI informera le client dans un délai de 5 jours ouvrables. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, les parties seront libérées de leurs obligations respectives, et un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Résolution des litiges
En cas de désaccord sur l’application du contrat, le client est invité à chercher une solution amiable. Cela peut inclure l’aide d’une association professionnelle ou de consommateurs. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais de garantie légale ou contractuelle.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Nîmes, indépendamment du lieu de livraison ou du mode de paiement choisi.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 12 novembre 2024.
Vous pouvez les télécharger en suivant ce lien.
